vendredi 26 septembre 2014

C'est un message qui s'adresse aux électeurs délégués de droit, les "grands électeurs" : dimanche, il faut voter pour les sénatoriales.

Votez pour une liste proche de vous pour agir, une liste qui présente un bilan, derrière Martial Bourquin, Marie-Noëlle Schoeller, Arnaud Marthey, Karine Grosjean et Hervé Groult et qui présente des engagements forts.




Paulette Guinchard- Kunstler, Présidente de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées sous le gouvernement Jospin.


La loi d’adaptation de la société au vieillissement est une loi cadre qui pose la question de la transition démographique.

Elle se préoccupe certes du vieillissement en difficulté en améliorant l’APA pour les personnes les plus fragiles et ayant de faibles revenus et elle prévoit aussi une meilleure utilisation et prise en charges des aides techniques : déambulateur, fauteuil, amélioration du logement...

Mais surtout, elle met l’accent sur la prévention du vieillissement pathologique en prévoyant que tous les financeurs des actions de prévention travaillent ensemble. Elle crée ainsi une conférence des financeurs par département en particulier en regroupant les actions des communes, des conseils généraux et surtout de l’ensemble des caisses de retraite de base comme les caisses complémentaires.

Elle prévoit aussi la création d’un haut conseil de l’âge qui travaillera avec les instances représentatives de chaque département.

Elle prévoit aussi une aide à la réhabilitation des foyers logements et une reconnaissance des résidences services.

Tout ceci est financé par la cotisation déjà payée par les retraites de 0,30 depuis deux ans.

Et c’est surtout une loi qui permet de donner toute leur place aux personnes âgées dans la vie de tous les jours. 

Témoignage : Joseph Pinard

Posted by Unknown 14:26

Joseph Pinard, Agrégé d’Histoire, Député du Doubs de 1981 à 1986. 


Depuis la première élection aux sénatoriales en 1876, ce sera la 26° fois que les grands électeurs sont appelés aux urnes dans le Doubs. Et ce sera la première fois que le scrutin se fera à la proportionnelle suite à une récente loi due à la gauche. 

Certes, on connaît les inconvénients de la proportionnelle intégrale, la dispersion peut engendrer – on l’a bien vu sous la IV° République- l’instabilité et des groupes charnières. Cependant, rappelons-nous que le Sénat n’a pas pouvoir de renverser un gouvernement. 

 Certains regretteront de ne plus pouvoir panacher mais le panachage peut donner lieu à des manœuvres. Les élus, et plus particulièrement les maires savent bien qu’ils sont souvent les premières victimes du panachage. 

 Enfin, le vote par liste permet d’assurer une représentation cohérente dans sa diversité, notamment territoriale et permettre de faire avancer la parité. 

Avec ce nouveau mode de scrutin, il n’y a qu’un seul tour et il est essentiel de ne pas disperser les voix. Le rassemblement autour de la liste conduite par Martial Bourquin est un gage de réussite pour que des élus de notre territoire portent des valeurs de gauche au Sénat.

jeudi 25 septembre 2014


La réforme des rythmes scolaires répond aux enjeux de la refondation de notre école, engagée depuis deux ans, l’éducation étant la priorité du Président de la république.

Une des préoccupations majeures est la lutte contre l’échec scolaire. Tous les acteurs éducatifs, spécialistes et élus ont confirmé que le passage aux 4 jours de classe a amplifié la fatigabilité des enfants due à la concentration des horaires et a entrainé le recul du niveau scolaire dans les classements internationaux. Il était donc indispensable de réformer et d’étaler les apprentissages sur 5 jours.

La mise en œuvre de projets éducatifs locaux où le maire et la commune jouent le rôle de coordonnateur des temps scolaires et périscolaires, est une chance pour nos villes et nos villages.

Ce n’est pas une réforme qui peut se faire en deux temps trois mouvements. Même si la mise en œuvre est imparfaite au début, il faut commencer et progressivement faire en sorte que les choses s’améliorent.

Dans ma commune, nous avons pu dès 2013 réunir les enseignants, les parents, les animateurs, les associations et les élus autour d’un seul objectif : donner aux enfants les moyens de réussir et de s’épanouir durant leur scolarité maternelle et élémentaire. Nous avons ainsi réparti et consolidé les acquisitions fondamentales les matins, et de nouveaux temps de création et d’expression l’après- midi en milieu scolaire et périscolaire. Notre projet et son organisation ont été reconnus au niveau académique.

Quant au financement, l’engagement de l’Etat et de la CNAF auprès des accueils périscolaires est indispensable et doit être pérennisé, surtout pour les petites communes qui n’en ont pas les moyens pour garantir là encore une égalité de territoires.

L’école dans un quartier, un village, c’est le centre de vie et de rassemblement d’un territoire


En ces temps de « disette budgétaire », de défiance généralisée, nous ne devons pas céder à la facilité et renoncer à la culture.

Au contraire ! La culture, et je l’entends de la fête populaire à la préservation du patrimoine, de la création contemporaine à l’éducation artistique, c’est une des voies de la sortie de crise, c’est le redressement ! L’art et la culture développent le sens esthétique, enrichissent l’imaginaire, valorisent le sensible.

Bref, ça fait du bien à chacun et à la démocratie car les arts et la culture sont le lieu par excellence de l’exercice de la liberté.

Et puis, la culture c’est une identité collective, qui rapproche, qui fédère, qui fait du lien ! L’argument peut sembler éculé mais quand l’individualisme prospère, que le rejet de l’autre enfle, faire société est essentiel.

Enfin, il y a une porosité évidente entre le dynamisme culturel d’un territoire et son dynamisme économique. Il est question d’attractivité, de retombées mais surtout d’esprit d’entreprendre, d’audace et de créativité. Notre liste est particulièrement attentive à ce que le développement culturel de nos territoires puisse perdurer et trouve toujours à se réinventer. 

A l’heure d’une organisation territoriale bouleversée, le monde rural est en mutation. Les politiques publiques développées depuis 20 ans portent le sceau d’inégalités qui se sont malheureusement aggravées. La fermeture de services publics, la remise en question de certaines politiques redistributives, le recul de l’Etat protecteur a fragilisé les territoires les plus vulnérables notamment en zone rurale. Sur la base de critères d’efficacité et de performance, les principes d’équité spatiale et de proximité ont été souvent négligés.

Alors, certes, il est aujourd’hui nécessaire d’aller vers l’organisation de la France du futur : avec des régions fortes pour l’économie et l’emploi, des métropoles et des communautés qui impulsent le développement des territoires et des services de proximité pour lesquels la mission des communes est irremplaçable. Mais nos campagnes ne peuvent plus être le parent pauvre des réformes de structures que connait le pays et qui ont pour habitude de faire peser sur lui des décisions qui semblent « imposées d’en-haut ».

Lutte contre la désertification des campagnes, dynamisation économique, maintien des commerces et des services publics, transports à la demande, maintien des classes rurales, lutte contre les déserts médicaux, accès à l’internet et à la culture... sont autant d’enjeux pour l’avenir de notre ruralité.

Il convient donc aujourd’hui de faire confiance au monde rural dans sa capacité à s’organiser et à être l’acteur de son propre développement. La recomposition intercommunale, la mise en place des Pays, maintenant PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), des PNR, des programmes LEADER, des SCoT ruraux ou encore des Pôles d’Excellence Rurale, incarnent une mobilisation des acteurs locaux à la recherche de stratégies d’avenir. Il est urgent de s’appuyer sur ces dynamiques et leur donner les moyens de réussir. Sans saupoudrage, ni misérabilisme mais avec conviction.

Les atouts sont là : la vitalité de l’agriculture avec le dynamisme émergent de nouvelles filières comme l’essor des agroressources, l’activité sylvicole avec ses potentialités nombreuses et sous exploitées, la production énergétique véritable gisement d’activités (exploitation des biocombustibles, production d’énergie par l’éolien et le photovoltaïque, projets de méthanisation...).

Les élus locaux dans nos territoires sont dépositaires d’une culture de l’action où le concret et la proximité se conjuguent avec la volonté. L’intercommunalité de projet est alors un levier de cette dynamique.

Il est aujourd’hui nécessaire de faire confiance à cette « intelligence territoriale » et de la soutenir alors que se compose le nouveau puzzle des compétences des collectivités. Le Sénat, lors de l’examen du premier volet de décentralisation, a fondé ses travaux sur cette nécessité.

Au sein du Parlement, je sais que les élus du Doubs peuvent compter sur Martial Bourquin pour être leur porte-parole dans ce combat d’avenir pour une ruralité dynamique. 

mercredi 24 septembre 2014

Depuis plusieurs décennies, la France a délaissé sa politique industrielle.

Avec l’idéologie post-industrielle, les gouvernements qui se sont succédés ont accepté la désindustrialisation du pays en pensant que le secteur des services allait automatiquement remplacer les industries.

A peine élu, j’ai demandé une mission sur ce thème. Celle-ci a duré plus d’un an. Longuement relayée par la chaîne de télévision LCP, cette mission a abouti à 17 propositions pour permettre de relancer notre industrie.

J’ai été mandaté plus récemment par le Premier Ministre et les ministres de l’Economie et des Finances, du redressement productif pour proposer des solutions. Afin de mettre fin aux retards de délais de paiement. En effet, les grandes entreprises ont, envers leurs sous-traitants, des retards de paiement qui se montent à 13 Milliards d’euros.

La quasi-totalité de ces propositions ont été reprises dans la loi consommation dont j’étais un des rapporteurs.

Création de la BPI(Banque Publique d’Investissement) 


A la fin de l’année 2012, j’ai été nommé rapporteur sur ce projet de loi. J’ai multiplié les auditions afin de répondre au mieux aux réalités du terrain. Cette banque est essentielle pour soutenir notre industrie (PME-TPE, artisanat...) et pour travailler à la transition énergétique, et plus globalement à l’innovation dans les secteurs stratégiques pour l’avenir de notre pays.

mardi 23 septembre 2014

Le gouvernement fait participer les collectivités à la politique de désendettement du pays. 

Ainsi, pendant deux ans, les collectivités subissent des baisses de dotations. La majorité d’entre elles rencontrent des difficultés à boucler leur budget. Ces baisses affectent leurs politiques d’investissement ce qui est dommageable, lorsque l’on sait que ce sont elles qui réalisent 70% de l’investissement public en France. 

Ces baisses de dotations sont aggravées par les effets du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). La péréquation horizontale mise en œuvre en 2010 ponctionne très durement la majorité des collectivités. Ces ponctions risquent de s’aggraver sensiblement dans les années à venir. 

Des mesures s’imposent : 
>Les baisses de dotation doivent être discutées et négociées avec les grandes associations d’élus. 
>Le FPIC doit être gelé en attendant une évaluation de son impact. 

La conjugaison des baisses de dotations et de l’augmentation des ponctions du FPIC pour certaines municipalités, est insupportable. Nous avons déjà œuvré pour limiter les impacts et nous poursuivrons.

lundi 22 septembre 2014


Eoliennes du Lomont - (Source : Wikipédia)
Dans le Doubs, de nombreuses communes connaissent des difficultés récurrentes suite aux dispositions pour la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

L’ensemble des parlementaires ainsi que les présidents des associations des Maires et des Maires ruraux du Doubs étaient intervenus dès 2011 auprès du ministre Philippe Richert pour permettre aux communes de percevoir cette taxe.

Nous sommes restés mobilisés les années suivantes et le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a accédé à nos requêtes. 

Malheureusement, cette année alors que nous avions obtenu cette même disposition, le SYDED a refusé de délibérer afin de rendre possible la perception de cette taxe par les communes.

Martial Bourquin a déposé une question écrite au Sénat dans laquelle il demande « d’étudier la possibilité de supprimer la distinction créée entre les communes de différentes tailles. Il est primordial de respecter le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, à l’heure de la simplification du millefeuille territorial, et de réintégrer dans le régime général de la perception de la taxe sur l’électricité les communes de moins de 2 000 habitants ».

Nous insistons sur l’idée que la distinction réalisée en 2011 entre les communes de plus de 2 000 habitants et celles de moins de 2 000 « est ressentie comme une véritable discrimination et contribue à la fracture territoriale ressentie sur l’ensemble du pays »

samedi 20 septembre 2014


(Image : http://www.savoureux-voyage-comte.com/)
Le Doubs est un département renommé pour la qualité de son agriculture. 

Il est essentiel de mettre en avant cette production agricole en valorisant notamment les circuits courts. Martial Bourquin a alors agi à la fois au niveau local et au niveau national.

Dans le Doubs, tout d’abord, il s’est investi, avec les élus de PMA et la Chambre d’agriculture, dès le début du projet de création d’une fromagerie en milieu péri-urbain et industriel. La Fromagerie du Pied des Gouttes, inaugurée au début de l’année 2014, regroupe huit coopératives laitières du Pays de Montbéliard.

Au niveau national ensuite, le Sénat a adopté sur proposition de Martial Bourquin, rapporteur du projet de loi Consommation, un amendement concernant les magasins de producteurs. Il permet de mieux valoriser ce mode de distribution, en garantissant aux consommateurs d’avoir accès à des produits agricoles locaux de grande qualité.

C’est désormais chose faite depuis quelques mois, puisque l’appellation « magasins de producteurs » a été précisée par la loi. Ceux-ci doivent désormais commercialiser des produits, bruts ou transformés, à 70% issus de la production agricole locale.

C’est avec des mesures concrètes que l’on peut préserver l’excellence du savoir-faire agricole

vendredi 19 septembre 2014



Depuis près d’une vingtaine d’années, Martial Bourquin un fervent défenseur de l’environnement dans notre département. 

Un de ses premiers combats a été son opposition au projet du Grand Canal.

Le Doubs compte parmi son patrimoine naturel des rivières de réputation nationale, voire internationale, dont certaines connaissent depuis près de 5 ans des pollutions dramatiques qui affectent durablement les cheptels piscicoles du département.

Aujourd’hui, cette pollution, amplifiée par la structure karstique du sol, pourrait également constituer à terme une menace directe sur les réserves en eau.

Ces pollutions récurrentes créent une vive émotion dans notre région. Toutes celles et ceux qui sont attachés à ce patrimoine naturel ne supportent plus d’observer sa constante dégradation. Par ailleurs, les retombées économiques de cette catastrophe écologique sont considérables. Les vallées concernées constituaient en effet des territoires de pêches recherchés. Or la désertion de ces pêcheurs fragilise l’équilibre économique des infrastructures touristiques.

Les mesures du « plan eau » annoncées en juillet dernier par Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, peuvent permettre d’agir avec un cadre législatif nouveau et donner davantage d’impact et de résultats aux actions menées au niveau local.

Nous souhaitons agir pour la création d’un pôle d’expérimentation autour des bassins versants karstiques typiques du Doubs dans ce cadre législatif. Il faut également prévoir l’amélioration des conditions d’exploitation, de traitement et de stockage du bois, de manière à éviter tout risque d’infiltration de produits toxiques dans l’eau au moment du traitement et du stockage des grumes.

Il est enfin nécessaire de proposer l’interdiction de pesticides nocifs pour l’environnement et la santé publique comme par exemple le glyphosate et le Round up, à l’instar du combat mené pour l’interdiction du bisphénol A. 

jeudi 18 septembre 2014


Samedi 12 octobre 2013, participation au Congrés national des maires ruraux pour exposer l’amendement sur la minorité de blocage sur le PLUI
A l’heure actuelle, quelque soit l’appartenance politique, nombreux sont ceux qui remettent en cause l’existence même des communes.

Il faut pourtant rappeler que le maire est le responsable politique le plus apprécié des Françaises et des Français, car c’est celui qui est le plus proche d’eux. Les communes restent pour nous le pilier de la République car elles garantissent la cohésion nationale et territoriale.

Nous sommes en complet désaccord avec les propos de François Fillon tenus dans une interview donnée au journal Les Echos le 9 avril dernier. Selon lui, la réforme territoriale doit débuter par l’intégration rapide des communes dans les intercommunalités. Il met en avant le chiffre de 36 000 communes et les prétendues économies réalisées par des fusions imposées. Cette conception n’est pas isolée puisque Alain Lamassoure (Euro-député, UMP) propose un transfert intégral de toutes les prérogatives municipales (urbanisme, éducation, équipement sportif...) et des agents qui en sont chargés aux 2 500 communautés de communes. Et d’ajouter, «cela n’est pas gênant de maintenir notre réseau de municipalités si on ne leur laisse qu’un officier d’état civil».

Nous sommes et nous resterons fermement opposés à toutes les propositions qui viseraient à faire des mairies de simples points de contact administratif.

Les rapprochements et les fusions des communes ne peuvent s’effectuer que de manière volontaire, d’où l’intérêt de travailler dans ce sens plutôt que de forcer les élus.

Aussi, nous pensons qu’il est nécessaire d’analyser et d’amender le texte sur la réforme territoriale qui sera étudiée en octobre au Sénat en tenant compte de l’avis des principaux intéressés : les élus locaux et territoriaux.

C’est le rôle du Parlement et plus particulièrement des sénateurs d’amender des textes de loi afin qu’ils répondent concrètement aux préoccupations locales.

Nous souhaitons nous positionner sur différents points :
> Pour une intercommunalité choisie et non subie
Cette position, Martial Bourquin l’a défendue maintes fois en Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et il continuera, avec ses colistiers, à la défendre lors de l’examen de la loi en octobre prochain. 

Les communautés de communes ne doivent pas atteindre de manière systématique le seuil de 20 000 habitants. Ce serait inapplicable sur le terrain et pourrait faire reculer l’intercommunalité. Pour preuve de son engagement, il n’a pas hésité à se positionner contre le transfert obligatoire des compétences d’urbanisme aux intercommunalités dans le projet de loi ALUR. Son amendement permettant d’instaurer une minorité de blocage a été validé et instauré. C’est cela un travail parlementaire efficace !

> Des départements au service de la ruralité
Le regroupement des régions est en route. Il est question d’harmoniser des grandes régions en leur donnant la capacité de mener des politiques économiques, de transport à grande échelle afin de les rendre plus efficientes, notamment au niveau européen.


En revanche, la disparition des conseils généraux dans les départements où la ruralité est très présente, comme dans le Doubs, risque d’engendrer des problèmes. Il ne faut pas que la réforme à venir aggrave davantage une fracture territoriale déjà bien présente. C’est pour cette raison qu’un amendement pour conserver les conseils généraux dans les espaces ruraux a été voté au Sénat. Force est de constater que le gouvernement donne raison à notre amendement et prend acte de cette proposition dans la réforme territoriale. 

mercredi 17 septembre 2014

Bilan parlementaire

Posted by Unknown 17:01
Biographie
> Issu du monde du travail et du mouvement
syndical, autodidacte
> Maire d’Audincourt depuis 1997, réélu en 2014 dès le premier tour malgré plusieurs listes
> Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération
> Conseiller régional de 1992 à 2008, Vice-président de la formation professionnelle et de l’apprentissage.


Interventions au Sénat
> Un des sénateurs les plus présents
> Plus de 1 800 interventions longues avec comme principaux thèmes :

- L’industrie : soutien aux petites et moyennes entreprises
- La loi consommation (rapporteur et à l’initiative du « fait-maison »)
- L’AER (Allocation Equivalent Retraite)
- La Poste et activités postales
- La réforme des retraites ....

> Des centaines de courriers et d’actions auprès de la préfecture et des ministères pour :
- La protection des services publics menacés.
- La défense des territoires urbains délaissés et de la ruralité

- Sénateur de proximité aux côtés des maires pour débloquer des dossiers difficiles.

Responsabilités
> Élu sénateur depuis le 21 septembre 2008
> Premier Vice-Président de la Commission des affaires économiques
> Président du Groupe Industrie
> Groupes d’études et d’amitiés interparlementaires :

- Groupe chasse et pêche
- Groupe d’études communications électroniques et Poste

Dans le département :
> Membre actif de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale)
> Membre du bureau des maires du Doubs
> Membre de la Commission de Présence Postale Territoriale aux côtés du Président Daniel Cassard 

jeudi 24 juillet 2014

Martial BOURQUIN salue les mesures du « plan eau » qui a été présenté par Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement lors du conseil des ministres du mercredi 23 juillet.

Il retient notamment des propositions très volontaristes en matière de prévention des pollutions de l’eau, parmi lesquelles la classification de plus de 3000 communes en zones nitrates sensibles.



 Il rappelle que certaines mesures avaient déjà été annoncées lors de l’audition au Sénat de la commission des affaires économiques du 12 mai dernier au cours de laquelle il avait interpellé Madame la Ministre au sujet des pollutions catastrophiques des rivières comtoises.

 Les mesures du « plan eau » peuvent permettre d’agir avec un cadre législatif nouveau et donner davantage d’impact et de résultats pour les actions menées au niveau local.

 Martial Bourquin souhaite pouvoir faire valoir dans le débat parlementaire qui se profile la question de la spécificité des bassins versants karstiques typiques du Doubs tout comme celle d’une classification prochaine de territoires du département particulièrement touchés.

 Le Sénateur du Doubs souhaite également prévoir l’amélioration des conditions d’exploitation, de traitement et de stockage du bois, de manière à éviter tout risque d’infiltration dans l’eau de produits toxiques au moment du traitement et stockage des grumes.

Martial Bourquin envisage enfin de proposer l’interdiction de pesticides nocifs pour l’environnement et la santé publique comme par exemple le glyphosate et le Round up, à l’instar du combat mené pour l’interdiction du bisphénol A.

Le Sénateur du Doubs rappelle enfin qu’un ensemble de sanctions doivent être prévues et appliquées lorsqu’un non-respect de la loi est constaté afin de rendre effectif ce cadre législatif.

mardi 22 juillet 2014

Martial Bourquin est indigné par la situation qui se dégrade dramatiquement au Proche-Orient engendrant chaque jour de nouvelles victimes innocentes.

Face à ces nouvelles insupportables, Martial Bourquin réclame un cessez-le-feu immédiat et sans condition ainsi que l’envoi d’une force d’interposition internationale.

Il est crucial de faire taire les armes des deux côtés. La solution au conflit ne peut être qu’une solution politique ; en aucun cas il ne peut s’agir d’une réponse armée. Des enfants sont morts, des familles palestiniennes et israéliennes sont endeuillées et vivent dans la terreur : l’insécurité nourrit les positions extrémistes de tous bords.

La communauté internationale doit se mobiliser afin de faire cesser les hostilités pour permettre le soutien humanitaire aux populations ainsi que la relance d’un processus de paix. Un processus qui ne peut être possible sans la présence d’un Etat palestinien viable, dans le respect du droit à la sécurité de l’Etat d’Israël. Martial Bourquin comprend et partage l’émotion et l’exaspération face à la situation de Gaza, qui vit une période de chaos avec plus de 500 victimes et près de 100 000 personnes déplacées.

Pour autant, il condamne fermement les actes d’antisémitisme scandaleux qui se sont déroulés à Sarcelles : tout acte antisémite, islamophobe ou raciste ne peut être admis au sein de notre République. Le soutien aux populations qui souffrent dans ce conflit doit s’exercer dans le respect et la tolérance.

mardi 8 juillet 2014

Au cours de sa prochaine mandature, le Sénat aura à traiter de la question sociale dans son double aspect des problématiques prégnantes et de sa prise en charge dans le cadre de la réforme territoriale.

La mise en œuvre de la loi sur l’Autonomie, l’Accompagnement du vieillissement, la prévention de la Dépendance par des outils et des services diversifiés d’aide à la personne devraient permettre de passer l’idée de maintien à domicile à celle, plus globale, de soutien aux aînés et à leurs familles.

Garder une vie sociale est un gage de bien vieillir, à l’instar du « tout domicile » qui peut générer isolement et perte plus rapide des facultés physiques et intellectuelles de nos aînés. Il conviendra par ailleurs de donner au Plan de Lutte contre la Pauvreté engagé par François Chérèque les moyens de sa mise en œuvre. La rénovation du travail social, l’aide alimentaire, la prévention du surendettement, les questions de logement, de santé mentale, de mise à l’abri des populations sans domicile stable sont des sujets qui n’échappent au débat, de même que la problématique de l’asile et le sort des déboutés.

La question du handicap mérite une forte mobilisation pour l’emploi des personnes « autrement capables » et d’une avancée marquée en matière d’accessibilité universelle. La cohésion sociale demeure un enjeu fort qui concerne les liens intergénérationnels autant que la mixité sociale et culturelle ; l’écart qui ne cesse de se creuser entre les plus riches et les plus pauvres de notre Pays impose une analyse qui conduise à les juguler.

Dans ce contexte, l’Ecole reste le lien privilégié du vivre ensemble et de la promotion de toutes les formes de compétences, afin d’aller vers une société plus juste et mieux équilibrée. Le département reste le chef de file de l’Action sociale et aura à définir ses modalités d’interventions dans un contexte territorial modifié. Tels sont les sujets dont je suis prête à débattre avec vous, lors des réunions publiques que nous tiendrons durant cette campagne.

                                                                                          Marie-Noëlle SCHOELLER

mercredi 25 juin 2014

Le géographe Jean-Claude BOYER en 2003 écrivait « Les villes d’Europe sont les seules qui figurent à l’intersection de deux ensembles : celui des villes enracinées dans la longue durée, celui des villes motrices de l’économie et de la culture mondiale contemporaine ». Il est vrai que les villes en France, et généralement en Europe, date de la romanisation. Autrement dit, les villes françaises, quelque soit leur taille, ont pour la plupart une existence de plus de 20 siècles. Une histoire urbaine renforcée à l’époque médiévale durant laquelle les bourgs deviennent des lieux d’échanges et de commerce.

Ainsi, les petites et moyennes villes françaises forment la trame de base du semis urbain contrairement aux pays des autres continents dominés par les grandes voire les très grandes villes.

A cette histoire des villes vient se superposer, depuis la Révolution française, l’histoire des communes. En 1789, les communes sont en effet créées pour uniformiser l’administration du territoire et en 1793, la Convention décrète que les « dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées. Celle de commune leur est substituée. » Il faudra encore attendre un siècle, la loi de 1884 pour que les communes puissent librement désigner leur élus et disposer de vastes compétences.
Ce rappel historique est avant tout pour donner du sens, de la profondeur,  pour contextualiser le débat actuel sur le rôle des communes.


Certes, certains avancent ce chiffre de 36 000 communes comme un frein au développement de notre territoire. Or, je rappelle que la moitié des Français vivent dans des communes de moins de 10 000 habitants et plus d’un quart dans des communes de moins de 2 000 habitants, soit un Français sur quatre !! Ces proportions confirment donc des occupations anciennes, enracinées dans les terroirs.
Bouleverser le lien culturel, historique unissant les Français à leur commune, à leurs élus locaux est tout simplement ubuesque.

Le problème ne vient pas du nombre de communes mais bien plutôt des grandes disparités de richesses entre ces communes, ce qui entraîne la plupart du temps un cruel manque de moyens pour assurer certaines missions du service public.

C’est alors dans ce cadre que l’on peut envisager la mutualisation des moyens afin d’offrir un nombre optimal de services à nos concitoyens. Quand je parle de mutualisation des moyens, j’insiste très fortement sur le fait que cette mutualisation doit être choisie et non subie ou imposée par un texte de loi.

Le Sénat avait par exemple décidé de reporter l’examen de l’Acte III de Décentralisation afin de permettre une large concertation et de préciser les rôles attribués à chaque collectivité. En ces périodes difficiles, il ne faut pas oublier que le maire est le responsable politique le plus proche de nos concitoyens et auquel  les Français accordent le plus leur confiance. Depuis la Révolution, les communes se sont révélées être le pilier de la République. Elles garantissent la cohésion nationale et territoriale.

Les maires en tant que responsables politiques indispensables doivent donc conserver l’ensemble de leurs prérogatives, y compris en matière d’urbanisme et de droit des sols.

Le Sénat, et notamment la commission  des affaires économiques, a amendé le texte présenté pour créer une minorité de blocage et permettre aux maires de ne pas céder systématiquement leurs prérogatives sur l’urbanisme à travers le PLU intercommunal. Ce choix doit appartenir aux communes et à elles seules.

Hervé GROULT

Posted by Unknown 17:03
Âgé de 43 ans, je suis Adjoint au maire à l'action éducative à Chalezeule. Syndicaliste, je suis engagé depuis toujours. Je milite en faveur de l'éducation populaire, pour les Droits de l'Enfant et contre le racisme. 

Les sénatrices et les sénateurs ont la responsabilité dans le renouvellement des idées et des générations et surtout, dans  les réformes structurelles, démocratiques (comme la Réforme territoriale) et sociales pour redonner confiance et espoir.

Ce sont dans ces objectifs que je propose ma candidature représentant des élus de petites communes pour la liste "Proches de vous pour agir".

Karine GROSJEAN

Posted by Unknown 16:40
Comédienne et metteur en scène, je suis conseillère municipale de Pontarlier depuis 2008 et conseillère communautaire à la Communauté de Communes du Larmont.

J'ai également des responsabilités politiques : coordinatrice fédérale pour la 5° circonscription et secrétaire du Comité Régional du PS de Franche-Comté.

Attachée au territoire du Haut-Doubs, j'ai à coeur de le représenter au sein de la liste sénatoriale conduite par Martial BOURQUIN.

Arnaud MARTHEY

Posted by Unknown 16:31

Agé de 40 ans, j'ai été élu maire de Baume-les-Dames en mars dernier après avoir effectué deux mandats d'adjoints dans cette même commune. Je suis également Président du Doubs Central et vice-président de la Communauté de Communes du Pays Baumois.

Persuadé que le monde rural doit être représenté au sein d'une liste sénatoriale et convaincu de l'engagement de Martial BOURQUIN pour la défense de la ruralité, j'ai souhaité figurer à ses côtés pour lui apporter mon regard et mon expérience d'élu de terrain.

Marie-Noëlle SCHOELLER

Posted by Unknown 16:25
Première Adjointe sortante de la ville de Besançon, j'ai assuré la vice-présidence du CCAS ainsi que les délégations relatives à l'Autonomie et à la Solidarité, au personnel municipal et aux affaires générales.

Je suis Présidente de l'Union Départementale des CCAS du Doubs que j'ai créée. Administratrice du Groupement de Coopération Sociale (GCS 25) dédié au logement et à l'hébergement des personnes défavorisées; membre de la Conférence Régionale de Santé, élue nationale de l'UNCCAS, j'ai été durant six ans au cœur des politiques sociales et de leurs nécessaires évolutions, pour les villes de toutes tailles comme pour les petites communes.

J'ai une attention particulière pour les problématiques nouvelles auxquelles sont confrontés les maires ruraux.

Représentant la Société civile, j'ai accepté d'apporter cette large expérience à la liste conduite par Martial BOURQUIN, dont je partage les valeurs et auprès duquel je m'engage avec conviction.

dimanche 22 juin 2014

Martial Bourquin

Posted by Unknown 20:01
Sénateur sortant, issu du monde ouvrier

J’ai débuté ma carrière chez Peugeot Motocycles, où j’ai travaillé pendant 7 ans à la chaine. Au Sénat, nous ne sommes que deux sénateurs socialistes issus de la classe ouvrière : Jean-Pierre Godefroy et moi-même.   

J’ai choisi de rester un élu de proximité, à l’écoute de nos concitoyens  et des élus. Ce militantisme, ces échanges avec chacun : cela fait partie de mon ADN.

Maire d’Audincourt depuis 1997, cette proximité avec les habitants et mon expérience m’ont permis d’être réélu dès le premier tour et avec quatre listes en mars dernier dans une commune de plus de 10 000 habitants.

Sénateur engagé et de conviction

Sénateur socialiste, je continue, tout en faisant preuve de responsabilité, à être un homme indigné face à la réalité des plus démunis, face aux injustices. Je suis un des  plus présents au Sénat. Je suis prêt à donner de la voix, y compris face aux lobbies les plus tenaces.

J’ai des convictions et j’ai à cœur de les concrétiser.

Quelques un de mes grands combats durant ce mandat : 
- Lutte contre la précarité des seniors : Allocation Equivalent Retraite.
- Combat pour la reconquête industrielle : Création et présidence du groupe d’étude Industrie au Sénat. Plusieurs missions parlementaires durant lesquelles j’ai défendu nos PME et les savoir-faire. J’ai mené avec de vrais résultats un combat national pour aider les sous-traitants en difficulté face à des grands donneurs d’ordre.
- Bataille pour la transparence dans la restauration. Je n’ai pas hésité à m’opposer aux géants de l’agro-alimentaire. Le décret sur “le fait maison dans la restauration” dont je suis à l’origine paraîtra en juillet.
- Rapporteur sur la loi Consommation

Sénateur de proximité au service des territoires

Maire proche des citoyens, je suis tout autant un sénateur de proximité. Durant 6 ans, j’ai répondu présent aux sollicitations des maires chaque fois que des services publics, des écoles ou l’environnement étaient en danger. J’ai manifesté à leurs côtés quand il le fallait. J’ai dénoué bien des situations. J’ai contribué à l’aboutissement  de nombreux projets. Sans taire mon identité, je ne suis pas dogmatique.

Je suis en lien constant avec l’association des maires ruraux du Doubs dont j’ai été le porte-voix pour préserver les compétences essentielles des communes en matière d’urbanisme.  

Au service des élus du Doubs, je suis un ardent défenseur de notre territoire et je rassemble, au quotidien, bien au-delà de ma famille politique.

Qui vote pour les Sénatoriales ?

Posted by Unknown 19:30
Seuls les "grands électeurs" élisent les sénateurs. On dit que c'est une élection au suffrage universel indirect. En comparaison l'élection du président de la république se fait au suffrage universel direct comme toutes les autres élections.

Qui est "grand électeur" ? 
Ces grands électeurs sont des élus : les députés, des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers généraux, et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs. Ces électeurs sont obligés de se déplacer : une amende de 100 Euros est infligée à celui qui manquerait à ce devoir. Des remplaçants sont prévus pour les cas de force majeur et eux-mêmes auraient une amende en cas d'abstention. Ces remplaçants ont été désignés lors d'un conseil municipal qui s'est tenu dans toutes les mairies de France, ce 20 juin.

Dans le Doubs ?
En 2008, c'était 1537 grands électeurs qui étaient appelés à voter à Besançon. Cette fois-ci, il n'y aura qu'un seul tour.

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Posted by Unknown 16:05
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