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| Samedi 12 octobre 2013, participation au Congrés national des maires ruraux pour exposer l’amendement sur la minorité de blocage sur le PLUI |
Il faut pourtant rappeler que le maire est le responsable
politique le plus apprécié des Françaises et des Français,
car c’est celui qui est le plus proche d’eux. Les communes
restent pour nous le pilier de la République car elles
garantissent la cohésion nationale et territoriale.
Nous sommes en complet désaccord avec les propos de François Fillon tenus dans une interview donnée au journal Les Echos le 9 avril dernier. Selon lui, la réforme territoriale doit débuter par l’intégration rapide des communes dans les intercommunalités. Il met en avant le chiffre de 36 000 communes et les prétendues économies réalisées par des fusions imposées. Cette conception n’est pas isolée puisque Alain Lamassoure (Euro-député, UMP) propose un transfert intégral de toutes les prérogatives municipales (urbanisme, éducation, équipement sportif...) et des agents qui en sont chargés aux 2 500 communautés de communes. Et d’ajouter, «cela n’est pas gênant de maintenir notre réseau de municipalités si on ne leur laisse qu’un officier d’état civil».
Nous sommes et nous resterons fermement opposés à toutes les propositions qui viseraient à faire des mairies de simples points de contact administratif.
Nous sommes en complet désaccord avec les propos de François Fillon tenus dans une interview donnée au journal Les Echos le 9 avril dernier. Selon lui, la réforme territoriale doit débuter par l’intégration rapide des communes dans les intercommunalités. Il met en avant le chiffre de 36 000 communes et les prétendues économies réalisées par des fusions imposées. Cette conception n’est pas isolée puisque Alain Lamassoure (Euro-député, UMP) propose un transfert intégral de toutes les prérogatives municipales (urbanisme, éducation, équipement sportif...) et des agents qui en sont chargés aux 2 500 communautés de communes. Et d’ajouter, «cela n’est pas gênant de maintenir notre réseau de municipalités si on ne leur laisse qu’un officier d’état civil».
Nous sommes et nous resterons fermement opposés à toutes les propositions qui viseraient à faire des mairies de simples points de contact administratif.
Les rapprochements et les fusions des communes
ne peuvent s’effectuer que de manière volontaire,
d’où l’intérêt de travailler dans ce sens plutôt que de
forcer les élus.
Aussi, nous pensons qu’il est nécessaire d’analyser et d’amender le texte sur la réforme territoriale qui sera étudiée en octobre au Sénat en tenant compte de l’avis des principaux intéressés : les élus locaux et territoriaux.
C’est le rôle du Parlement et plus particulièrement des sénateurs d’amender des textes de loi afin qu’ils répondent concrètement aux préoccupations locales.
Nous souhaitons nous positionner sur différents points :
> Pour une intercommunalité choisie et non subie
Cette position, Martial Bourquin l’a défendue maintes fois en Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et il continuera, avec ses colistiers, à la défendre lors de l’examen de la loi en octobre prochain.
Les communautés de communes ne doivent pas atteindre de manière systématique le seuil de 20 000 habitants. Ce serait inapplicable sur le terrain et pourrait faire reculer l’intercommunalité. Pour preuve de son engagement, il n’a pas hésité à se positionner contre le transfert obligatoire des compétences d’urbanisme aux intercommunalités dans le projet de loi ALUR. Son amendement permettant d’instaurer une minorité de blocage a été validé et instauré. C’est cela un travail parlementaire efficace !
> Des départements au service de la ruralité
Le regroupement des régions est en route. Il est question d’harmoniser des grandes régions en leur donnant la capacité de mener des politiques économiques, de transport à grande échelle afin de les rendre plus efficientes, notamment au niveau européen.
En revanche, la disparition des conseils généraux dans les départements où la ruralité est très présente, comme dans le Doubs, risque d’engendrer des problèmes. Il ne faut pas que la réforme à venir aggrave davantage une fracture territoriale déjà bien présente. C’est pour cette raison qu’un amendement pour conserver les conseils généraux dans les espaces ruraux a été voté au Sénat. Force est de constater que le gouvernement donne raison à notre amendement et prend acte de cette proposition dans la réforme territoriale.
Aussi, nous pensons qu’il est nécessaire d’analyser et d’amender le texte sur la réforme territoriale qui sera étudiée en octobre au Sénat en tenant compte de l’avis des principaux intéressés : les élus locaux et territoriaux.
C’est le rôle du Parlement et plus particulièrement des sénateurs d’amender des textes de loi afin qu’ils répondent concrètement aux préoccupations locales.
Nous souhaitons nous positionner sur différents points :
> Pour une intercommunalité choisie et non subie
Cette position, Martial Bourquin l’a défendue maintes fois en Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et il continuera, avec ses colistiers, à la défendre lors de l’examen de la loi en octobre prochain.
Les communautés de communes ne doivent pas atteindre de manière systématique le seuil de 20 000 habitants. Ce serait inapplicable sur le terrain et pourrait faire reculer l’intercommunalité. Pour preuve de son engagement, il n’a pas hésité à se positionner contre le transfert obligatoire des compétences d’urbanisme aux intercommunalités dans le projet de loi ALUR. Son amendement permettant d’instaurer une minorité de blocage a été validé et instauré. C’est cela un travail parlementaire efficace !
> Des départements au service de la ruralité
Le regroupement des régions est en route. Il est question d’harmoniser des grandes régions en leur donnant la capacité de mener des politiques économiques, de transport à grande échelle afin de les rendre plus efficientes, notamment au niveau européen.
En revanche, la disparition des conseils généraux dans les départements où la ruralité est très présente, comme dans le Doubs, risque d’engendrer des problèmes. Il ne faut pas que la réforme à venir aggrave davantage une fracture territoriale déjà bien présente. C’est pour cette raison qu’un amendement pour conserver les conseils généraux dans les espaces ruraux a été voté au Sénat. Force est de constater que le gouvernement donne raison à notre amendement et prend acte de cette proposition dans la réforme territoriale.
