jeudi 24 juillet 2014

Martial BOURQUIN salue les mesures du « plan eau » qui a été présenté par Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement lors du conseil des ministres du mercredi 23 juillet.

Il retient notamment des propositions très volontaristes en matière de prévention des pollutions de l’eau, parmi lesquelles la classification de plus de 3000 communes en zones nitrates sensibles.



 Il rappelle que certaines mesures avaient déjà été annoncées lors de l’audition au Sénat de la commission des affaires économiques du 12 mai dernier au cours de laquelle il avait interpellé Madame la Ministre au sujet des pollutions catastrophiques des rivières comtoises.

 Les mesures du « plan eau » peuvent permettre d’agir avec un cadre législatif nouveau et donner davantage d’impact et de résultats pour les actions menées au niveau local.

 Martial Bourquin souhaite pouvoir faire valoir dans le débat parlementaire qui se profile la question de la spécificité des bassins versants karstiques typiques du Doubs tout comme celle d’une classification prochaine de territoires du département particulièrement touchés.

 Le Sénateur du Doubs souhaite également prévoir l’amélioration des conditions d’exploitation, de traitement et de stockage du bois, de manière à éviter tout risque d’infiltration dans l’eau de produits toxiques au moment du traitement et stockage des grumes.

Martial Bourquin envisage enfin de proposer l’interdiction de pesticides nocifs pour l’environnement et la santé publique comme par exemple le glyphosate et le Round up, à l’instar du combat mené pour l’interdiction du bisphénol A.

Le Sénateur du Doubs rappelle enfin qu’un ensemble de sanctions doivent être prévues et appliquées lorsqu’un non-respect de la loi est constaté afin de rendre effectif ce cadre législatif.