 |
| Eoliennes du Lomont - (Source : Wikipédia) |
L’ensemble des parlementaires ainsi que les présidents des associations des Maires et des Maires ruraux du Doubs étaient intervenus dès 2011 auprès du ministre Philippe Richert pour permettre aux communes de percevoir cette taxe.
Nous sommes restés mobilisés les années suivantes et le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a accédé à nos requêtes.
Malheureusement, cette année alors que nous avions obtenu cette même disposition, le SYDED a refusé de délibérer afin de rendre possible la perception de cette taxe par les communes.
Martial Bourquin a déposé une question écrite au Sénat dans laquelle il demande « d’étudier la possibilité de supprimer la distinction créée entre les communes de différentes tailles. Il est primordial de respecter le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, à l’heure de la simplification du millefeuille territorial, et de réintégrer dans le régime général de la perception de la taxe sur l’électricité les communes de moins de 2 000 habitants ».
Nous insistons sur l’idée que la distinction réalisée en 2011 entre les communes de plus de 2 000 habitants et celles de moins de 2 000 « est ressentie comme une véritable discrimination et contribue à la fracture territoriale ressentie sur l’ensemble du pays ».
