Ainsi, pendant deux ans, les collectivités subissent des baisses de dotations. La majorité d’entre elles rencontrent des difficultés à boucler leur budget. Ces baisses affectent leurs politiques d’investissement ce qui est dommageable, lorsque l’on sait que ce sont elles qui réalisent 70% de l’investissement public en France.
Ces baisses de dotations sont aggravées par les effets du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). La péréquation horizontale mise en œuvre en 2010 ponctionne très durement la majorité des collectivités. Ces ponctions risquent de s’aggraver sensiblement dans les années à venir.
Des mesures s’imposent :
>Les baisses de dotation doivent être discutées et négociées avec les grandes associations d’élus.
>Le FPIC doit être gelé en attendant une évaluation de son impact.
La conjugaison des baisses de dotations et de l’augmentation des ponctions du FPIC pour certaines municipalités, est insupportable. Nous avons déjà œuvré pour limiter les impacts et nous poursuivrons.
