Dimanche, n'oubliez pas d'aller voter !

C'est un message qui s'adresse aux électeurs délégués de droit, les "grands électeurs" : dimanche, il faut voter pour les sénatoriales.

Votez pour une liste proche de vous pour agir, une liste qui présente un bilan, derrière Martial Bourquin, Marie-Noëlle Schoeller, Arnaud Marthey, Karine Grosjean et Hervé Groult et qui présente des engagements forts.

Categories: Arnaud MARTHEY , bilan , Hervé GROULT , Karine GROSJEAN , MArie-Noëlle SCHOELLER , Martial Bourquin , Nos engagements , Qui vote ?

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Témoignage : Paulette Guinchard-Kunstler

Paulette Guinchard- Kunstler, Présidente de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées sous le gouvernement Jospin.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est une loi cadre qui pose la question de la transition démographique.

Elle se préoccupe certes du vieillissement en difficulté en améliorant l’APA pour les personnes les plus fragiles et ayant de faibles revenus et elle prévoit aussi une meilleure utilisation et prise en charges des aides techniques : déambulateur, fauteuil, amélioration du logement...

Mais surtout, elle met l’accent sur la prévention du vieillissement pathologique en prévoyant que tous les financeurs des actions de prévention travaillent ensemble. Elle crée ainsi une conférence des financeurs par département en particulier en regroupant les actions des communes, des conseils généraux et surtout de l’ensemble des caisses de retraite de base comme les caisses complémentaires.

Elle prévoit aussi la création d’un haut conseil de l’âge qui travaillera avec les instances représentatives de chaque département.

Elle prévoit aussi une aide à la réhabilitation des foyers logements et une reconnaissance des résidences services.

Tout ceci est financé par la cotisation déjà payée par les retraites de 0,30 depuis deux ans.

Et c’est surtout une loi qui permet de donner toute leur place aux personnes âgées dans la vie de tous les jours. 

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Témoignage : Joseph Pinard

Joseph Pinard, Agrégé d’Histoire, Député du Doubs de 1981 à 1986. 

Depuis la première élection aux sénatoriales en 1876, ce sera la 26° fois que les grands électeurs sont appelés aux urnes dans le Doubs. Et ce sera la première fois que le scrutin se fera à la proportionnelle suite à une récente loi due à la gauche. 

Certes, on connaît les inconvénients de la proportionnelle intégrale, la dispersion peut engendrer – on l’a bien vu sous la IV° République- l’instabilité et des groupes charnières. Cependant, rappelons-nous que le Sénat n’a pas pouvoir de renverser un gouvernement. 

 Certains regretteront de ne plus pouvoir panacher mais le panachage peut donner lieu à des manœuvres. Les élus, et plus particulièrement les maires savent bien qu’ils sont souvent les premières victimes du panachage. 

 Enfin, le vote par liste permet d’assurer une représentation cohérente dans sa diversité, notamment territoriale et permettre de faire avancer la parité. 

Avec ce nouveau mode de scrutin, il n’y a qu’un seul tour et il est essentiel de ne pas disperser les voix. Le rassemblement autour de la liste conduite par Martial Bourquin est un gage de réussite pour que des élus de notre territoire portent des valeurs de gauche au Sénat.

Categories: Témoignages

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Hervé Groult : "Participer à la refondation de l'école de la République dans nos communes."

La réforme des rythmes scolaires répond aux enjeux de la refondation de notre école, engagée depuis deux ans, l’éducation étant la priorité du Président de la république.

Une des préoccupations majeures est la lutte contre l’échec scolaire. Tous les acteurs éducatifs, spécialistes et élus ont confirmé que le passage aux 4 jours de classe a amplifié la fatigabilité des enfants due à la concentration des horaires et a entrainé le recul du niveau scolaire dans les classements internationaux. Il était donc indispensable de réformer et d’étaler les apprentissages sur 5 jours.

La mise en œuvre de projets éducatifs locaux où le maire et la commune jouent le rôle de coordonnateur des temps scolaires et périscolaires, est une chance pour nos villes et nos villages.

Ce n’est pas une réforme qui peut se faire en deux temps trois mouvements. Même si la mise en œuvre est imparfaite au début, il faut commencer et progressivement faire en sorte que les choses s’améliorent.

Dans ma commune, nous avons pu dès 2013 réunir les enseignants, les parents, les animateurs, les associations et les élus autour d’un seul objectif : donner aux enfants les moyens de réussir et de s’épanouir durant leur scolarité maternelle et élémentaire. Nous avons ainsi réparti et consolidé les acquisitions fondamentales les matins, et de nouveaux temps de création et d’expression l’après- midi en milieu scolaire et périscolaire. Notre projet et son organisation ont été reconnus au niveau académique.

Quant au financement, l’engagement de l’Etat et de la CNAF auprès des accueils périscolaires est indispensable et doit être pérennisé, surtout pour les petites communes qui n’en ont pas les moyens pour garantir là encore une égalité de territoires.

L’école dans un quartier, un village, c’est le centre de vie et de rassemblement d’un territoire. 

Categories: éducation , Hervé GROULT

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Karine Grosjean : "La culture, une identité collective."

En ces temps de « disette budgétaire », de défiance généralisée, nous ne devons pas céder à la facilité et renoncer à la culture.

Au contraire ! La culture, et je l’entends de la fête populaire à la préservation du patrimoine, de la création contemporaine à l’éducation artistique, c’est une des voies de la sortie de crise, c’est le redressement ! L’art et la culture développent le sens esthétique, enrichissent l’imaginaire, valorisent le sensible.

Bref, ça fait du bien à chacun et à la démocratie car les arts et la culture sont le lieu par excellence de l’exercice de la liberté.

Et puis, la culture c’est une identité collective, qui rapproche, qui fédère, qui fait du lien ! L’argument peut sembler éculé mais quand l’individualisme prospère, que le rejet de l’autre enfle, faire société est essentiel.

Enfin, il y a une porosité évidente entre le dynamisme culturel d’un territoire et son dynamisme économique. Il est question d’attractivité, de retombées mais surtout d’esprit d’entreprendre, d’audace et de créativité. Notre liste est particulièrement attentive à ce que le développement culturel de nos territoires puisse perdurer et trouve toujours à se réinventer. 

Categories: culture , Karine GROSJEAN

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Arnaud Marthey : "Territoires, ruralité et dynamisme"

A l’heure d’une organisation territoriale bouleversée, le monde rural est en mutation. Les politiques publiques développées depuis 20 ans portent le sceau d’inégalités qui se sont malheureusement aggravées. La fermeture de services publics, la remise en question de certaines politiques redistributives, le recul de l’Etat protecteur a fragilisé les territoires les plus vulnérables notamment en zone rurale. Sur la base de critères d’efficacité et de performance, les principes d’équité spatiale et de proximité ont été souvent négligés.

Alors, certes, il est aujourd’hui nécessaire d’aller vers l’organisation de la France du futur : avec des régions fortes pour l’économie et l’emploi, des métropoles et des communautés qui impulsent le développement des territoires et des services de proximité pour lesquels la mission des communes est irremplaçable. Mais nos campagnes ne peuvent plus être le parent pauvre des réformes de structures que connait le pays et qui ont pour habitude de faire peser sur lui des décisions qui semblent « imposées d’en-haut ».

Lutte contre la désertification des campagnes, dynamisation économique, maintien des commerces et des services publics, transports à la demande, maintien des classes rurales, lutte contre les déserts médicaux, accès à l’internet et à la culture... sont autant d’enjeux pour l’avenir de notre ruralité.

Il convient donc aujourd’hui de faire confiance au monde rural dans sa capacité à s’organiser et à être l’acteur de son propre développement. La recomposition intercommunale, la mise en place des Pays, maintenant PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), des PNR, des programmes LEADER, des SCoT ruraux ou encore des Pôles d’Excellence Rurale, incarnent une mobilisation des acteurs locaux à la recherche de stratégies d’avenir. Il est urgent de s’appuyer sur ces dynamiques et leur donner les moyens de réussir. Sans saupoudrage, ni misérabilisme mais avec conviction.

Les atouts sont là : la vitalité de l’agriculture avec le dynamisme émergent de nouvelles filières comme l’essor des agroressources, l’activité sylvicole avec ses potentialités nombreuses et sous exploitées, la production énergétique véritable gisement d’activités (exploitation des biocombustibles, production d’énergie par l’éolien et le photovoltaïque, projets de méthanisation...).

Les élus locaux dans nos territoires sont dépositaires d’une culture de l’action où le concret et la proximité se conjuguent avec la volonté. L’intercommunalité de projet est alors un levier de cette dynamique.

Il est aujourd’hui nécessaire de faire confiance à cette « intelligence territoriale » et de la soutenir alors que se compose le nouveau puzzle des compétences des collectivités. Le Sénat, lors de l’examen du premier volet de décentralisation, a fondé ses travaux sur cette nécessité.

Au sein du Parlement, je sais que les élus du Doubs peuvent compter sur Martial Bourquin pour être leur porte-parole dans ce combat d’avenir pour une ruralité dynamique. 

Categories: Arnaud MARTHEY , ruralité

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Martial Bourquin : "Mon engagement en faveur de l’industrie"

Depuis plusieurs décennies, la France a délaissé sa politique industrielle.

Avec l’idéologie post-industrielle, les gouvernements qui se sont succédés ont accepté la désindustrialisation du pays en pensant que le secteur des services allait automatiquement remplacer les industries.

A peine élu, j’ai demandé une mission sur ce thème. Celle-ci a duré plus d’un an. Longuement relayée par la chaîne de télévision LCP, cette mission a abouti à 17 propositions pour permettre de relancer notre industrie.

J’ai été mandaté plus récemment par le Premier Ministre et les ministres de l’Economie et des Finances, du redressement productif pour proposer des solutions. Afin de mettre fin aux retards de délais de paiement. En effet, les grandes entreprises ont, envers leurs sous-traitants, des retards de paiement qui se montent à 13 Milliards d’euros.

La quasi-totalité de ces propositions ont été reprises dans la loi consommation dont j’étais un des rapporteurs.

Création de la BPI(Banque Publique d’Investissement) 

A la fin de l’année 2012, j’ai été nommé rapporteur sur ce projet de loi. J’ai multiplié les auditions afin de répondre au mieux aux réalités du terrain. Cette banque est essentielle pour soutenir notre industrie (PME-TPE, artisanat...) et pour travailler à la transition énergétique, et plus globalement à l’innovation dans les secteurs stratégiques pour l’avenir de notre pays.

Categories: bilan , Industrie , Martial Bourquin

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Baisse de dotations aux collectivités territoriales : il ne faut pas dépasser les limites du supportable !

Le gouvernement fait participer les collectivités à la politique de désendettement du pays. 

Ainsi, pendant deux ans, les collectivités subissent des baisses de dotations. La majorité d’entre elles rencontrent des difficultés à boucler leur budget. Ces baisses affectent leurs politiques d’investissement ce qui est dommageable, lorsque l’on sait que ce sont elles qui réalisent 70% de l’investissement public en France. 

Ces baisses de dotations sont aggravées par les effets du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). La péréquation horizontale mise en œuvre en 2010 ponctionne très durement la majorité des collectivités. Ces ponctions risquent de s’aggraver sensiblement dans les années à venir. 

Des mesures s’imposent : 
>Les baisses de dotation doivent être discutées et négociées avec les grandes associations d’élus. 
>Le FPIC doit être gelé en attendant une évaluation de son impact. 

La conjugaison des baisses de dotations et de l’augmentation des ponctions du FPIC pour certaines municipalités, est insupportable. Nous avons déjà œuvré pour limiter les impacts et nous poursuivrons.

Categories: communes , Nos engagements

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Taxe sur l’électricité : égalité entre les communes urbaines et rurales

Eoliennes du Lomont - (Source : Wikipédia)

Dans le Doubs, de nombreuses communes connaissent des difficultés récurrentes suite aux dispositions pour la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

L’ensemble des parlementaires ainsi que les présidents des associations des Maires et des Maires ruraux du Doubs étaient intervenus dès 2011 auprès du ministre Philippe Richert pour permettre aux communes de percevoir cette taxe.

Nous sommes restés mobilisés les années suivantes et le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a accédé à nos requêtes. 

Malheureusement, cette année alors que nous avions obtenu cette même disposition, le SYDED a refusé de délibérer afin de rendre possible la perception de cette taxe par les communes.

Martial Bourquin a déposé une question écrite au Sénat dans laquelle il demande « d’étudier la possibilité de supprimer la distinction créée entre les communes de différentes tailles. Il est primordial de respecter le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, à l’heure de la simplification du millefeuille territorial, et de réintégrer dans le régime général de la perception de la taxe sur l’électricité les communes de moins de 2 000 habitants ».

Nous insistons sur l’idée que la distinction réalisée en 2011 entre les communes de plus de 2 000 habitants et celles de moins de 2 000 « est ressentie comme une véritable discrimination et contribue à la fracture territoriale ressentie sur l’ensemble du pays ». 

Categories: énergies , ruralité

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L’agriculture locale valorisée et protégée

(Image : http://www.savoureux-voyage-comte.com/)

Le Doubs est un département renommé pour la qualité de son agriculture. 

Il est essentiel de mettre en avant cette production agricole en valorisant notamment les circuits courts. Martial Bourquin a alors agi à la fois au niveau local et au niveau national.

Dans le Doubs, tout d’abord, il s’est investi, avec les élus de PMA et la Chambre d’agriculture, dès le début du projet de création d’une fromagerie en milieu péri-urbain et industriel. La Fromagerie du Pied des Gouttes, inaugurée au début de l’année 2014, regroupe huit coopératives laitières du Pays de Montbéliard.

Au niveau national ensuite, le Sénat a adopté sur proposition de Martial Bourquin, rapporteur du projet de loi Consommation, un amendement concernant les magasins de producteurs. Il permet de mieux valoriser ce mode de distribution, en garantissant aux consommateurs d’avoir accès à des produits agricoles locaux de grande qualité.

C’est désormais chose faite depuis quelques mois, puisque l’appellation « magasins de producteurs » a été précisée par la loi. Ceux-ci doivent désormais commercialiser des produits, bruts ou transformés, à 70% issus de la production agricole locale.

C’est avec des mesures concrètes que l’on peut préserver l’excellence du savoir-faire agricole. 

Categories: Martial Bourquin , Nos engagements , patrimoine naturel , ruralité

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La protection de l’environnement dans le Doubs

Depuis près d’une vingtaine d’années, Martial Bourquin un fervent défenseur de l’environnement dans notre département. 

Un de ses premiers combats a été son opposition au projet du Grand Canal.

Le Doubs compte parmi son patrimoine naturel des rivières de réputation nationale, voire internationale, dont certaines connaissent depuis près de 5 ans des pollutions dramatiques qui affectent durablement les cheptels piscicoles du département.

Aujourd’hui, cette pollution, amplifiée par la structure karstique du sol, pourrait également constituer à terme une menace directe sur les réserves en eau.

Ces pollutions récurrentes créent une vive émotion dans notre région. Toutes celles et ceux qui sont attachés à ce patrimoine naturel ne supportent plus d’observer sa constante dégradation. Par ailleurs, les retombées économiques de cette catastrophe écologique sont considérables. Les vallées concernées constituaient en effet des territoires de pêches recherchés. Or la désertion de ces pêcheurs fragilise l’équilibre économique des infrastructures touristiques.

Les mesures du « plan eau » annoncées en juillet dernier par Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, peuvent permettre d’agir avec un cadre législatif nouveau et donner davantage d’impact et de résultats aux actions menées au niveau local.

Nous souhaitons agir pour la création d’un pôle d’expérimentation autour des bassins versants karstiques typiques du Doubs dans ce cadre législatif. Il faut également prévoir l’amélioration des conditions d’exploitation, de traitement et de stockage du bois, de manière à éviter tout risque d’infiltration de produits toxiques dans l’eau au moment du traitement et du stockage des grumes.

Il est enfin nécessaire de proposer l’interdiction de pesticides nocifs pour l’environnement et la santé publique comme par exemple le glyphosate et le Round up, à l’instar du combat mené pour l’interdiction du bisphénol A. 

Categories: Nos engagements , patrimoine naturel , plan eau

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La défense des communes doit être au cœur de la réforme territoriale

Samedi 12 octobre 2013, participation au Congrés national des maires ruraux pour exposer l’amendement sur la minorité de blocage sur le PLUI

A l’heure actuelle, quelque soit l’appartenance politique, nombreux sont ceux qui remettent en cause l’existence même des communes.

Il faut pourtant rappeler que le maire est le responsable politique le plus apprécié des Françaises et des Français, car c’est celui qui est le plus proche d’eux. Les communes restent pour nous le pilier de la République car elles garantissent la cohésion nationale et territoriale.

Nous sommes en complet désaccord avec les propos de François Fillon tenus dans une interview donnée au journal Les Echos le 9 avril dernier. Selon lui, la réforme territoriale doit débuter par l’intégration rapide des communes dans les intercommunalités. Il met en avant le chiffre de 36 000 communes et les prétendues économies réalisées par des fusions imposées. Cette conception n’est pas isolée puisque Alain Lamassoure (Euro-député, UMP) propose un transfert intégral de toutes les prérogatives municipales (urbanisme, éducation, équipement sportif...) et des agents qui en sont chargés aux 2 500 communautés de communes. Et d’ajouter, «cela n’est pas gênant de maintenir notre réseau de municipalités si on ne leur laisse qu’un officier d’état civil».

Nous sommes et nous resterons fermement opposés à toutes les propositions qui viseraient à faire des mairies de simples points de contact administratif.

Les rapprochements et les fusions des communes ne peuvent s’effectuer que de manière volontaire, d’où l’intérêt de travailler dans ce sens plutôt que de forcer les élus.

Aussi, nous pensons qu’il est nécessaire d’analyser et d’amender le texte sur la réforme territoriale qui sera étudiée en octobre au Sénat en tenant compte de l’avis des principaux intéressés : les élus locaux et territoriaux.

C’est le rôle du Parlement et plus particulièrement des sénateurs d’amender des textes de loi afin qu’ils répondent concrètement aux préoccupations locales.

Nous souhaitons nous positionner sur différents points :
> Pour une intercommunalité choisie et non subie
Cette position, Martial Bourquin l’a défendue maintes fois en Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et il continuera, avec ses colistiers, à la défendre lors de l’examen de la loi en octobre prochain. 

Les communautés de communes ne doivent pas atteindre de manière systématique le seuil de 20 000 habitants. Ce serait inapplicable sur le terrain et pourrait faire reculer l’intercommunalité. Pour preuve de son engagement, il n’a pas hésité à se positionner contre le transfert obligatoire des compétences d’urbanisme aux intercommunalités dans le projet de loi ALUR. Son amendement permettant d’instaurer une minorité de blocage a été validé et instauré. C’est cela un travail parlementaire efficace !

> Des départements au service de la ruralité
Le regroupement des régions est en route. Il est question d’harmoniser des grandes régions en leur donnant la capacité de mener des politiques économiques, de transport à grande échelle afin de les rendre plus efficientes, notamment au niveau européen.

En revanche, la disparition des conseils généraux dans les départements où la ruralité est très présente, comme dans le Doubs, risque d’engendrer des problèmes. Il ne faut pas que la réforme à venir aggrave davantage une fracture territoriale déjà bien présente. C’est pour cette raison qu’un amendement pour conserver les conseils généraux dans les espaces ruraux a été voté au Sénat. Force est de constater que le gouvernement donne raison à notre amendement et prend acte de cette proposition dans la réforme territoriale. 

Categories: communes , Martial Bourquin , Nos engagements , réforme territoriale , ruralité

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Bilan parlementaire

Biographie

> Issu du monde du travail et du mouvement
syndical, autodidacte
> Maire d’Audincourt depuis 1997, réélu en 2014 dès le premier tour malgré plusieurs listes
> Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération
> Conseiller régional de 1992 à 2008, Vice-président de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Interventions au Sénat
> Un des sénateurs les plus présents
> Plus de 1 800 interventions longues avec comme principaux thèmes :
- L’industrie : soutien aux petites et moyennes entreprises
- La loi consommation (rapporteur et à l’initiative du « fait-maison »)
- L’AER (Allocation Equivalent Retraite)
- La Poste et activités postales
- La réforme des retraites ....
> Des centaines de courriers et d’actions auprès de la préfecture et des ministères pour :
- La protection des services publics menacés.
- La défense des territoires urbains délaissés et de la ruralité
- Sénateur de proximité aux côtés des maires pour débloquer des dossiers difficiles.

Responsabilités
> Élu sénateur depuis le 21 septembre 2008
> Premier Vice-Président de la Commission des affaires économiques
> Président du Groupe Industrie
> Groupes d’études et d’amitiés interparlementaires :
- Groupe chasse et pêche
- Groupe d’études communications électroniques et Poste
Dans le département :
> Membre actif de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale)
> Membre du bureau des maires du Doubs
> Membre de la Commission de Présence Postale Territoriale aux côtés du Président Daniel Cassard 

Categories: bilan , Martial Bourquin

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