mercredi 25 juin 2014

Le géographe Jean-Claude BOYER en 2003 écrivait « Les villes d’Europe sont les seules qui figurent à l’intersection de deux ensembles : celui des villes enracinées dans la longue durée, celui des villes motrices de l’économie et de la culture mondiale contemporaine ». Il est vrai que les villes en France, et généralement en Europe, date de la romanisation. Autrement dit, les villes françaises, quelque soit leur taille, ont pour la plupart une existence de plus de 20 siècles. Une histoire urbaine renforcée à l’époque médiévale durant laquelle les bourgs deviennent des lieux d’échanges et de commerce.

Ainsi, les petites et moyennes villes françaises forment la trame de base du semis urbain contrairement aux pays des autres continents dominés par les grandes voire les très grandes villes.

A cette histoire des villes vient se superposer, depuis la Révolution française, l’histoire des communes. En 1789, les communes sont en effet créées pour uniformiser l’administration du territoire et en 1793, la Convention décrète que les « dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées. Celle de commune leur est substituée. » Il faudra encore attendre un siècle, la loi de 1884 pour que les communes puissent librement désigner leur élus et disposer de vastes compétences.
Ce rappel historique est avant tout pour donner du sens, de la profondeur,  pour contextualiser le débat actuel sur le rôle des communes.


Certes, certains avancent ce chiffre de 36 000 communes comme un frein au développement de notre territoire. Or, je rappelle que la moitié des Français vivent dans des communes de moins de 10 000 habitants et plus d’un quart dans des communes de moins de 2 000 habitants, soit un Français sur quatre !! Ces proportions confirment donc des occupations anciennes, enracinées dans les terroirs.
Bouleverser le lien culturel, historique unissant les Français à leur commune, à leurs élus locaux est tout simplement ubuesque.

Le problème ne vient pas du nombre de communes mais bien plutôt des grandes disparités de richesses entre ces communes, ce qui entraîne la plupart du temps un cruel manque de moyens pour assurer certaines missions du service public.

C’est alors dans ce cadre que l’on peut envisager la mutualisation des moyens afin d’offrir un nombre optimal de services à nos concitoyens. Quand je parle de mutualisation des moyens, j’insiste très fortement sur le fait que cette mutualisation doit être choisie et non subie ou imposée par un texte de loi.

Le Sénat avait par exemple décidé de reporter l’examen de l’Acte III de Décentralisation afin de permettre une large concertation et de préciser les rôles attribués à chaque collectivité. En ces périodes difficiles, il ne faut pas oublier que le maire est le responsable politique le plus proche de nos concitoyens et auquel  les Français accordent le plus leur confiance. Depuis la Révolution, les communes se sont révélées être le pilier de la République. Elles garantissent la cohésion nationale et territoriale.

Les maires en tant que responsables politiques indispensables doivent donc conserver l’ensemble de leurs prérogatives, y compris en matière d’urbanisme et de droit des sols.

Le Sénat, et notamment la commission  des affaires économiques, a amendé le texte présenté pour créer une minorité de blocage et permettre aux maires de ne pas céder systématiquement leurs prérogatives sur l’urbanisme à travers le PLU intercommunal. Ce choix doit appartenir aux communes et à elles seules.